| Author: A partir de l’exercice d’imposition 2006, l’abattement forfaitaire est abrogé car le revenu cadastral de l’immeuble d’habitation que le propriétaire occupe est exonéré. Toutefois, les anciennes règles restent applicables si le contribuable postule la déduction des intérêts relatifs à un emprunt contracté pour acquérir cet immeuble et conclu soit avant le 1er janvier 2005, soit à partir du 1er janvier 2005 si cet emprunt sert à refinancer un emprunt antérieur au 1er janvier 2005.
L’abattement forfaitaire total est limité au revenu cadastral indexé de l’immeuble occupé personnellement.
Si une partie de l’immeuble est utilisée à des fins professionnelles ou est occupée par des personnes ne faisant pas partie du ménage, ou ne l’utilisent pas pour leur profession, la partie correspondante n’entre pas en ligne de compte pour l’abattement forfaitaire.
Si l’abattement forfaitaire total dépasse le revenu cadastral indexé de l’habitation ou partie de l’habitation, le surplus ne peut pas être déduit du revenu cadastral indexé, le cas échéant majoré de 40% des autres immeubles éventuellement détenus par le contribuable.
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